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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Si vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne,...
Fiche formulaire
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
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professionnel
Question Réponse
« PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne »
Un mécanisme permet aux PME européennes non établies dans un État membre de bénéficier des mêmes règles en matière de franchise en base de TVA que les entreprises qui y sont établies sous certaines...
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professionnel
Actualité
« Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ? »
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professionnel
Question Réponse
« A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace professionnel ? »
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professionnel
Question Réponse
« Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA quand l'entreprise est hors de l'Union européenne ? »
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professionnel
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International
Question Réponse